La Commission européenne veut lire nos messages !

Sous le prétexte de la lutte légitime contre l’exploitation des mineurs, la Commission européenne veut supprimer le chiffrement de bout en bout des messageries instantanées.  Tout pourra être décrypté et évalué, y compris la correspondance entre membres d’une famille et leursamis, entre un avocat et son client, entre un citoyen et un journaliste d’investigation, y compris les messages envoyés entre employés ainsi que la correspondance commerciale entre entreprises. Il s’agit essentiellement d’une surveillance des citoyens introduite sous le prétexte de lutter pour la sécurité des enfants.

Présidente de la Commission européenne

Ursula von der Leyen

Madame la Présidente

La lutte contre la maltraitance des enfants est un objectif très important et très noble que l’ensemble de la communauté européenne devrait s’efforcer d’atteindre. Pour y parvenir efficacement, il convient d’élaborer un programme global de protection des enfants, non seulement dans l’espace numérique, mais aussi dans les établissements d’enseignement, les médias et la culture au sens large à laquelle les enfants participent quotidiennement. Cependant, la solution à ce problème ne peut être de priver tous les citoyens des États membres de l’UE de certains de leurs droits et libertés fondamentaux.

C’est donc avec inquiétude que nous avons accueilli la nouvelle du projet de règlement européen sur la prévention et la lutte contre la maltraitance des enfants. La solution envisagée par l’auteur du projet compromet la possibilité d’un cryptage de bout en bout, qui est utilisé par certaines messageries instantanées. Cela soulève de sérieux doutes non seulement en termes d’ingérence dans les droits fondamentaux des citoyens des États membres de l’Union européenne, mais aussi au vu des conséquences potentielles de l’adoption du projet, et surtout de son efficacité réelle.

De nombreuses applications de messagerie instantanée utilisées par les internautes doivent leur popularité précisément au chiffrement de bout en bout des données. Les utilisateurs d’applications telles que WhatsApp ou Signal peuvent ainsi préserver la confidentialité de leur correspondance et la protéger contre le vol par des cybercriminels. La mise en œuvre du projet conduira à l’affaiblissement de cette forme de cryptage des messages et signifiera l’élimination de la confidentialité et de la sécurité de la correspondance sur en ligne. À la suite des changements proposés, tous les messages seront non seulement accessibles aux autorités de téléchargement, mais deviendront également vulnérables aux attaques de personnes non autorisées.

Le projet considère tous les citoyens de l’UE comme des criminels potentiels et chaque message et fichier envoyé en ligne comme une infraction potentielle à la loi devant faire l’objet d’une enquête par les autorités chargées de l’application de la loi. La correspondance entre les membres de la famille et les amis, les messages envoyés entre les employés ou la correspondance commerciale entre les entrepreneurs seraient décryptés et évalués. Cette mesure s’appliquerait également aux journalistes d’investigation, aux avocats, aux défenseurs des droits de l’homme, etc. Il s’agit essentiellement d’une surveillance des citoyens introduite sous le noble slogan de la lutte pour la sécurité des enfants. Les mesures proposées pourraient conduire à des abus de pouvoir, à de fausses alertes et à une surveillance totale de la correspondance privée de tous les citoyens.

Le projet présenté ne s’attaque en aucune façon aux causes de la maltraitance des enfants et ne tente pas de contrecarrer l’objectivation progressive de la corporalité des enfants dans la culture, les industries du divertissement ou de la mode. Cela remet en question la véritable motivation des rédacteurs, qui se concentrent sur l’accès à la correspondance confidentielle des citoyens et les prive de leur vie privée et de leur sécurité. Le noble objectif de lutte contre la criminalité ne saurait légitimer l’introduction de solutions de surveillance qui portent atteinte aux droits et libertés civiques les plus importants et aux fondements de l’ordre démocratique.

L’efficacité de la solution proposée pour lutter contre la maltraitance des enfants est également sujette à caution. Il convient de souligner que l’interdiction de bout en bout ne sera pas respectée par les criminels qui continueront à utiliser des applications provenant de l’extérieur de l’Union européenne, et que la possibilité pour les criminels d’envoyer librement des contenus illégaux ne sera donc pas arrêtée. Par conséquent, la solution proposée ne résoudra pas le problème, mais ne fera que restreindre la liberté et la vie privée des résidents de l’UE.

Nous vous demandons donc d’intervenir dans cette affaire, soit en retirant ce projet, soit en le modifiant en supprimant les dispositions empêchant l’utilisation du chiffrement de bout en bout.

Citoyens de l’Union européenne

Sous le prétexte de la lutte légitime contre l’exploitation des mineurs, la Commission européenne a proposé d’interdire le chiffrement de bout en bout des messageries instantanées. Le chiffrement de bout en bout est utilisé par les applications de messagerie instantanée les plus populaires, WhatsApp et Signal en tête. Ces applications doivent leur popularité principalement à leur niveau élevé de confidentialité et à la forte sécurité des données contre les parties non autorisées, y compris les criminels. En tant que citoyens de l’UE, nous serons tous traités comme des criminels potentiels et chaque message et fichier que nous envoyons en ligne sera considéré comme une infraction potentielle à la loi qui devra faire l’objet d’une enquête de la part des services répressifs.